1. Introduction
La société PUBLIMAIL, exploitant le site prospectus-90.fr, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.
2. Responsable du traitement
Identité : PUBLIMAIL
Adresse : 12 Rue Saint-Jacques 91490 Milly-la-Forêt
Email : contact@distribution-prospectus.fr
Téléphone : 01 60 91 33 83
3. Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles :
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise (le cas échéant)
Données relatives à votre projet
- Zone de distribution souhaitée
- Quantité de prospectus
- Type de prestation demandée
- Détails du projet
Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées
- Date et heure de connexion
- Données de cookies (voir section dédiée)
4. Finalités et bases légales
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement des demandes de devis | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion de la relation client | Exécution du contrat | Durée du contrat + 5 ans |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Envoi de communications commerciales | Consentement | 3 ans après le dernier contact ou retrait du consentement |
| Analyse et amélioration du site | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale | 10 ans (documents comptables) |
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Personnel habilité de notre société (service commercial, service client, direction)
- Sous-traitants techniques : hébergeur du site, prestataire d'envoi d'emails
- Partenaires commerciaux : imprimeurs, distributeurs locaux (uniquement les données nécessaires à l'exécution de la prestation)
- Autorités publiques : sur demande et dans les limites autorisées par la loi
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Tout transfert de données est encadré par des clauses contractuelles garantissant leur protection.
6. Transferts hors UE
Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Dans le cas où des données seraient transférées vers un pays tiers, nous nous assurons que ce transfert est encadré par :
- Une décision d'adéquation de la Commission Européenne
- Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
- Des règles d'entreprise contraignantes (BCR)
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certains cas
Droit à la limitation : Demander la suspension du traitement de vos données
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit de retirer votre consentement : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Directives post-mortem : Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@distribution-prospectus.fr
- Par courrier : 12 Rue Saint-Jacques 91490 Milly-la-Forêt
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
8. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.
Types de cookies utilisés
| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité | Session |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience, statistiques | 13 mois |
| Cookies de préférences | Mémoriser vos choix (langue, etc.) | 12 mois |
Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :
- Via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite
- Via les paramètres de votre navigateur
La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation sur notre site.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
- Protocole HTTPS pour sécuriser les échanges
- Accès restreint aux données personnelles
- Sensibilisation du personnel à la protection des données
- Sauvegarde régulière des données
- Mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité
10. Mineurs
Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.
11. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Date de dernière mise à jour : 13-02-2026
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@distribution-prospectus.fr
Téléphone : 01 60 91 33 83
Adresse : PUBLIMAIL, 12 Rue Saint-Jacques 91490 Milly-la-Forêt